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Droit de la construction
 
 
 
 Droit de la construction 

Le cahier des prescriptions à lŽégard de la passation des marchés public de travaux (Vergabe- und Vertragsordnung für Bauleistungen (VOB) Teil B
de Rechtsanwalt Dr. Götz-Sebastian Hök
Modification VOB/B 2009 A vec l‘entrée en vigueur de la VOB/B (2009) un nouvea u système de numérotage a été introduit. Désormais , les dispositions de la VOB/B sont divisées en paragraphes , alinéas et...

Dernier actualisé Dienstag, 13. Dezember 2016[lire plus loin]

Egalement le Maître de l’Ouvrage doit strictement respecter le FIDIC Red Book (1999)!
de Rechtsanwalt Dr. Götz-Sebastian Hök
1. Si l’entrepreneur demande la preuve que le paiement du prix con-tractuel est assuré/garanti, alors il doit également être fourni la preuve que les exigences d’autorisation budgétaires sont remplies. 2. Le maître de l’ouvrage doit donner avis...

Dernier actualisé Freitag, 18. Dezember 2015[lire plus loin]

Les décisions du Bureau de Conciliation sous le régime des contrats FIDIC peuvent être exécutées selon le Règlement dŽArbitrage de la CCI!
de Rechtsanwalt Dr. Götz-Sebastian Hök
1.  Les cours arbitrales de la CCI peuvent édicter selon le Règlement dŽArbitrage de la CCI une décision provisoire (Interim Award) qui or-donne l'obligation d‘exécuter une décision du bureau de conciliation pas définitivement obligatoire....

Dernier actualisé Freitag, 18. Dezember 2015[lire plus loin]

Cour Suprême Suisse (BGE), décision du 7.7.2014, Az: 4A_124/2014: Les clauses FIDIC DAB sont en principe obligatoires!
de Rechtsanwalt Dr. Götz-Sebastian Hök
1. Les contrats FIDIC prévoient de manière obligatoire que le demandeur doit tout d’abord engager la procédure de conciliation (DAB) avant que le recours à l’arbitrage soit ouvert. 2. Toutefois, des exceptions sont possibles. Dans des cas...

Dernier actualisé Freitag, 17. Oktober 2014[lire plus loin]

High Court Singapore, decision du 16.7.2014 – 683/2013U, 2014 SGHC 146, susceptible de recours PT Perusahaan Gas Negara (Persero) TBK v. CRW Joint Operation (Indonesia) and another matter
de Rechtsanwalt Dr. Götz-Sebastian Hök
1. Un tribunal arbitral de la CCI peut donner provisoirement effet à une décision non définitive du bureau de conciliation dans le cadre de la clause 20.6 FIDIC. 2. Il peut ordonner que le montant fixé dans la décision du Bureau de...

Dernier actualisé Freitag, 29. August 2014[lire plus loin]

High Court, décision du 16.4.2014, HAT-11-63, 2014 EWHC 1028 (TCC), Obrascon Huarte Lain SA v. Her Majesty’s Attorney General for Gibraltar
de Rechtsanwalt Dr. Götz-Sebastian Hök
1. La clause 20.1 FIDIC suppose qu‘un avis de réclamation doit être trans-mis dans un délai de 28 jours à compter de la prise de connaissance ou connaissance effective ders circonstances pertinentes. 2. Quant aux droits de prolongation des délais...

Dernier actualisé Freitag, 29. August 2014[lire plus loin]

High Court (England), décision du 11.10.2013, HT-13-370 (TCC), [2013] EWHC 3010, Doosan Babcock Limited v. Comercializadora de Equipos y Materiales Mabe Limitada
de Rechtsanwalt Dr. Götz-Sebastian Hök
1. Une clause désignant un bureau de conciliation n’empêche pas le tribunal étatique d’accorder la protection légale dans une procédure rapide et simplifiée/ en référé. 2. Il y a urgence lorsque le maître de l’ouvrage fait appel de la garantie...

Dernier actualisé Freitag, 29. August 2014[lire plus loin]

Les conditions de contrat FIDIC « Design, Build & Operate Form » du Livre Or
de Rechtsanwalt Dr. Götz-Sebastian Hök
La Fédération Internationale des Ingénieurs-Conseils (FIDIC) est connue et reconnue pour ses modèles de contrats de construction équilibrés et utilisables partout dans le monde. Depuis environ 50 ans, la FIDIC s’affaire à concevoir et publier des...

Dernier actualisé Freitag, 29. August 2014[lire plus loin]

Réforme du contrat dŽentreprise en droit allemand
de Rechtsanwalt Dr. Götz-Sebastian Hök
En 2000 le législateur allemand était intervenu afin de renouveler le régime du contrat dŽentreprise en droit allemand. Par intermédiaire de la allemande contre le retard des paiements il a notamment révisé les articles 632 et 648a du Code...

Dernier actualisé Dienstag, 13. Dezember 2016[lire plus loin]

Introduction aux Conditions FIDIC en roumain
de Rechtsanwalt Dr. Götz-Sebastian Hök
I n t r o d u c e r e     l a     C ă r ţ i l e     F I D I C   De catre Dr. Sebastian-Goetz Hoek, Rechtsanwalt Ministerul Finantelor Publice al României, in calitatea...

Dernier actualisé Donnerstag, 5. Juli 2007[lire plus loin]

Nouveau Dossier type dŽappel dŽoffre de la Banque Mondiale pour les empunteurs ayant une tradition du droit civil
de Rechtsanwalt Dr. Götz-Sebastian Hök
En mars 2007 la Banque mondiale a publié le nouveau Dossier Type d’Appel d’Offres (DTAO) pour la passation des marchés de travaux ( [1] ) à l'intention de ses emprunteurs et de leurs agences d'exécution, ayant une tradition de droit civil,...

Dernier actualisé Freitag, 29. August 2014[lire plus loin]

LES CLAUSES DIVERGENTES DU PROJET DES CONDITIONS SPECIALES ROUMAINES DU LIVRE ROUGE FIDIC
de Dr. Götz-Sebastian Hök en collaboration avec Stéfan Sirbu
L’utilisation des Conditions FIDIC en Roumanie a débuté avec les programmes PHARE, ISPA et SAPARD et les autres fonds de pré-adhésion à l’UE. Depuis 2006, l’administration roumaine s’est engagée dans la voie de la transposition les Conditions FIDIC...

Dernier actualisé Mittwoch, 4. Juni 2008[lire plus loin]

LŽenjeu des Conditions FIDIC en Afrique
de Rechtsanwalt Dr. Götz-Sebastian Hök
Déjà lors du SALON SISE 2006 qui a eu lieu à Tunis le 8 et 9 juin 2006 avec la participation de la FIDIC les intervenants africains de lŽindustrie de la construction ont manifesté un très grand intérêt pour le rôle de lŽinterlocuteur de la FIDIC et...

Dernier actualisé Freitag, 29. August 2014[lire plus loin]

Les clauses FIDIC sur la résolution des litiges et claim management
de Rechtsanwalt Dr. Götz-Sebastian Hök
Les conditions FIDIC (édition 1999) ont pour but de ne pas interrompre ou de ralentir l'ensemble des travaux. Les droits dérivant du contrat doivent être poursuivis sur la base des règles procédurales prévues dans les conditions générales FIDIC...

Dernier actualisé Freitag, 29. August 2014[lire plus loin]

Règles linguistiques en droit allemand, francais et dans les conditions FIDIC
de Rechtsanwalt Dr. Götz-Sebastian Hök
Les conditions générales de la FIDIC (Fédération Internationale des Ingénieurs-Conseils) constituent indubitablement des conditions générales [1] en droit de la construction comparables aux cahiers des charges utilisés en France (comparables...

Dernier actualisé Donnerstag, 19. Juni 2008[lire plus loin]

Les Conditions FIDIC
de Rechtsanwalt Dr. Götz-Sebastian Hök
Les contrats FIDIC constituent de nos jours sur la scène internationale une source importante pour les projets de construction de grande envergure. Ils sont utilisés partout dans le monde et également dans les pays francophones, notamment dans les...

Dernier actualisé Freitag, 29. August 2014[lire plus loin]

Le cahier des prescriptions à lŽégard de la passation des marchés public de travaux (Verdingungsordnung für Bauleistungen (VOB) Teil A)
de Rechtsanwalt Dr. Götz-Sebastian Hök
I. Introduction Les dispositions de la “Verdingungsordnung für Bauleistungen” (VOB) ont été établies afin dŽéquilibrer les intérêts entre lŽentrepreneur et les maîtres dŽouvrage. La VOB se divise en trois parties: A, B et C. Lorsque les...

Dernier actualisé Dienstag, 13. Dezember 2016[lire plus loin]

Les retenues dŽimpôt sur les prestations de lŽindustrie du bâtiment en Allemagne
de Rechtsanwalt Dr. Götz-Sebastian Hök
Le législateur allemand a promulgué la loi relative à la lutte contre le travail clandestin dans lŽindustrie de la construction (BGBl 2001 I, 2267). La loi du 30 août 2001 est entrée en vigueur le 7 septembre 2001. La nouvelle loi prévoit que dès le...

Dernier actualisé Freitag, 14. September 2001[lire plus loin]

La loi allemande contre le retard des paiements
de Rechtsanwalt Dr. Götz-Sebastian Hök
I. introduction Entrée en vigueur le 1er mai 2000, elle modifie de facon substancielle la règlementation sur les retards des paiements. Elle introduit un droit au paiement d’accompte de l’entrepreneur par le maître de l’ouvrage, elle modifie la...

Dernier actualisé Freitag, 1. Dezember 2000[lire plus loin]

Introduction au Droit de la Construction
de Rechtsanwalt Dr. Götz-Sebastian Hök
En droit allemand, distinction est faite entre le droit privé de la construction et le droit public de la construction , qui établit seulement les conditions dans lesquelles un projet de construction doit être autorisé par lŽEtat; cela...

Dernier actualisé Dienstag, 9. Dezember 2008[lire plus loin]

LŽUrbanisme en Allemagne
de Rechtsanwalt Dr. Götz-Sebastian Hök
En Allemagne, le droit dŽurbanisme est de la compétence fédérale et codifié au code de lŽurbanisme allemand –Baugesetzbuch (BauGB). Cependant Art. 28 II de la Constitution allemande garantie aux municipalités une certaine autonomie administrative en...

Dernier actualisé Freitag, 6. Oktober 2000[lire plus loin]

Le droit allemand de la procédure arbitrale dans l'industrie du bâtiment
de Rechtsanwalt Dr. Götz-Sebastian Hök
Au lieu de soumettre le règlement de leur litige à la compétence dŽun tribunal étatique, les parties à un contrat de construction peuvent toujours préférer recourir à lŽarbitrage. Lorsque les parties décident de recourir à une procédure dŽarbitrage,...

Dernier actualisé Freitag, 7. Juli 2006[lire plus loin]