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Le marché commun et le droit européen
de Rechtsanwalt Dr. Götz-Sebastian Hök
La France, la Belgique et lŽAllemagne sont membres des traités de Rome, de Maastricht et dŽAmsterdam. Ils font donc partie de lŽUnion Européene. Dès lors il est prévu entre la France, la Belgique, lŽAllemagne et les autres États contractants la...

Dernier actualisé Freitag, 10. Dezember 1999[lire plus loin]

LŽachat dŽun bien immobilier en Allemagne de lŽest
de Rechtsanwalt Dr. Götz-Sebastian Hök
Depuis la disparition de lŽancienne RDA (Republique Democratique Allemande, DDR) en cas dŽachat dŽun bien immobilier situé dans les nouveaux "Bundesländer", cŽest-à-dire dans l’ancienne RDA, il existe encore des problèmes de non-concordance entre...

Dernier actualisé Freitag, 10. Dezember 1999[lire plus loin]

LŽachat dŽun bien immobilier en Allemagne
de Rechtsanwalt Dr. Götz-Sebastian Hök
1. Le contrat de vente ou dŽachat dŽun immeuble qui se trouve en Allemagne est soumis au droit allemand par ce que le contrat a les liens les plus étroits avec lŽÉtat ou se trouve le bien "réel" (voir art. 28 al. 3 EGBGB). Le transfert de...

Dernier actualisé Mittwoch, 21. Mai 2008[lire plus loin]

Le droit de vente en Allemagne
de Rechtsanwalt Dr. Götz-Sebastian Hök
1. En cas de vente internationale (concernant des marchandises), et notamment de vente franco-allemande, le droit applicable en lŽabsence de stipulation des parties sera la Convention de Vienne du 11 avril 1980 signée dans le cadre des Nations...

Dernier actualisé Mittwoch, 21. Mai 2008[lire plus loin]

LŽexécution des décisions de justice et les mesures dŽexécution forcées
de Rechtsanwalt Dr. Götz-Sebastian Hök
Les décisions de justice ne font pas toujours lŽobjet dŽune exécution spontanée de la part de la partie qui est condamnée et il est parfois nécessaire de recourir à différents procédés, ou même à des procédures specifiques. Dès lors quŽune...

Dernier actualisé Donnerstag, 19. Juni 2008[lire plus loin]

La reconnaissance et lŽexécution dŽune décision judiciaire prononcée par un tribunal dŽun État étranger
de Rechtsanwalt Dr. Götz-Sebastian Hök
1. LŽinternationalisation croissante des échanges commerciaux est un des traits marquants de la vie économique actuelle. Sur le plan juridique, le fait que les entreprises se lancent à la conquête de marchés et lŽapprovisionnement chez des...

Dernier actualisé Dienstag, 12. Oktober 1999[lire plus loin]

Le Recouvrement des créances
de Rechtsanwalt Dr. Götz-Sebastian Hök
Le recouvrement des creances à lŽétranger pose les problèmes suivants: Quel est le droit applicable au contrat? Faut-il intenter le procès au domicile du créancier ou au domicile du débiteur? Il est donc nécessaire de se renseigner à...

Dernier actualisé Freitag, 29. August 2014[lire plus loin]

LŽAvocat en Allemagne
de Rechtsanwalt Dr. Götz-Sebastian Hök
Quelques informations sur le droit allemand, la déontologie des avocats et sa rémunération 1. LŽétude de la profession dŽavocat allemand nécessite au préalable quelques remarques sur les études juridiques en Allemagne. Les lignes directrices...

Dernier actualisé Dienstag, 7. Februar 2006[lire plus loin]