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Les services des avocats d´Eurojuris en droit immobilier

de Rechtsanwalt Dr. Götz-Sebastian Hök


L'internationalisation croissante du marché immobilier est un des traits marquants de la vie économique. C'est ainsi que le MIPIM ( Marché International des Professionnels de l'Immobilier) a réuni à Cannes près de 10.000 personnes. Force est de constater que le marché immobilier a évolué. D'un marché local il est devenu un marché international. Ce marché connaît d'importantes variations obligeant l'investisseur à s'adapter à des situations sans cesse changeantes. Or l'harmonisation du droit immobilier est moins developpé que dans d'autres domaines, comme, par exemple, la vente commerciale. L'investisseur demeure confronté à des systèmes de droit totalement différents. On appliquera à la possession, selon l'opinion majoritaire, le droit auquel la chose est soumis. C´est ainsi qu´en Allemagne la lex rei sitae domine les droits matériels. Mais l'Allemagne accorde une signification très particulière au droit matériel, qui s'exprime dans le principe de l'abstraction. Les dispositions de droit matériel sont complètement distinctes des dispositions sur les obligations contractuelles ou légales. La propriété et la possession sont à différencier absolument l'un de l'autre, pour le transfert de propriété il est toujours nécessaire de conclure un contrat (même si il n'est qu'oral). Cependant en France une telle distiction est inconnue. Au surplus, les modifications législatives quasi-quotidiennes imposent une rigueur et un formalisme sans cesse croissant et, de la part du praticien, une expertise accrue. Que ce soit lors de l'acquisition ou de la construction d'immeubles ou de leur location, le spécialiste assiste le client à toutes les étapes de son activité. Le client peut ainsi profiter ainsi de l'expérience professionnelle de juristes de toutes les parties de l'Europe.

Les prestations


 Connaissance du droit national applicable
 Conseil auprès de promoteurs immobiliers, de maître d'ouvrages de centre commerciaux et d'experts fonciers
 Conseil auprès de propriétaires et de locataires
 Rédaction et négociation de baux commerciaux, professionnels et d'habitation
 Négociation et rédaction de contrats de construction et de co-entreprises
 Négociation de vente et d'achat d'immeubles
 Recherche et communication de renseignements hypothécaires
 Examen des titres de propriété et établissement de rapports
 Rédaction de promesse de vente ou d'achat
 Préparation et publication de contrats de toute nature : actes de vente et d'achat, constitution de servitudes, quittances et quittances subrogatoires, baux immobiliers,etc
 Inscription d'hypothèques légales et judiciaires
 Contentieux de l'expropriation
 Préparation et établissement de règlement de copropriété
 Préparation de contrats de "time sharing"
 Médiation ou conduite de procédures contentieuses


Objectifs


 Rapidité
 Limitation des risques juridiques
 Exclusion de frais inutiles
 Amélioration du rendement locatif
 Valorisation des actifs immobiliers
 Compétitivité


Rémunération


La rémunération des avocats de l'Union Européenne est toujours régie par des règles locales. Une information complète peut être fournie sur le mode de rémunération du conseil choisi. Les honoraires d´avocats allemands sont règler dans le barème des honoraires d´avocat (Bundesrechtsanwaltsgebührenordnung-BRAGO).

Nous sommes à votre entière disposition. Le cas échéant veuillez prendre contact avec Maître Hök.

Cabinet Dr.Hök, Stieglmeier & collégues
Contact:Avocat Dr.Götz-Sebastian Hök
Otto-Suhr-Allee 115,
10585 Berlin
Tél.: 00 49 (0) 30 3000 760-0
Télécopie: 00 49 (0) 30 513 03 819
e-mail: kanzlei@dr-hoek.de

Article en ligne depuis Montag, 28. Juni 1999     
Dernier actualisé Montag, 28. Juni 1999     
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